Dispositions contractuelles (DC) pour les abonnements de service

1. Prestations dans le cadre de l’abonnement de service
1.1. Objet des prestations
La société HSB Brûleurs et systèmes de chauffage SA (dénommée ciaprès « HSB ») propose des abonnements de service dans différentes variantes. La variante convenue résulte de l’abonnement de service convenu individuellement avec le client. Par la souscription de l’abonnement de service, le client reconnaît que les présentes DC font partie intégrante du contrat. Les présentes DC remplacent toutes les versions précédentes.

L’objet des prestations à fournir par HSB est défini dans le document séparé « Prestations de l’abonnement de service ». En cas de divergence entre l’abonnement de service (y compris les prestations de l’abonnement de service) et les présentes DC, les dispositions de l’abonnement de service (y compris les prestations de l’abonnement de service) prévalent.

HSB effectue des travaux d’entretien une fois par an sur les brûleurs à mazout / gaz, les chaudières à condensation et tous les deux ans sur les pompes à chaleur et les boilers PAC. Un contrôle de l’installation solaire est effectué tous les deux ans.

1.2. Date des interventions de maintenance et de dépannage
La date de la maintenance est déterminée par HSB après consultation du client.

Les interventions de maintenance et de dépannage du produit contractuel indiqué dans l’abonnement de service sont effectuées pendant les horaires de travail normaux, du lundi au jeudi entre 7 h 30 et 17 h 00 et le vendredi entre 7 h 30 et 16 h 30. Dans les cas d’urgence, également en dehors des horaires de travail normaux et la nuit, les samedis, dimanches et jours fériés. La maintenance en dehors des horaires de travail normaux sera facturée avec la majoration applicable à la date considérée.

HSB veille dans la mesure du possible à ce que le service d’urgence soit joignable par téléphone 24 heures sur 24, 365 jours par an.

1.3. Remplacement de composants
La main-d’oeuvre requise pour le démontage et le montage des pièces de rechange d’origine usées et défectueuses et leur remplacement sont couverts par l’abonnement de service. HSB se réserve le droit d’utiliser des pièces neuves ou équivalentes à son entière discrétion. Pour ses produits contractuels, HSB garantit la disponibilité des pièces de rechange et d’usure pendant au moins 10 ans à compter de la date de livraison. Les pièces de rechange et d’usure sont facturées sur la base de l’abonnement de service conclu (voir point 1.5.).

1.4. Information du client
HSB doit informer le client en cas d’impossibilité de se conformer aux dispositions légales en matière d’émissions et d’énergie (par exemple, à la suite d’une modification des exigences officielles) ainsi que de circonstances identifiables compromettant la fonctionnalité du produit contractuel.

1.5. Abonnement de service Plus avec inclusion des pièces de rechange et d’usure
Si un abonnement de service Plus a été conclu, les prestations supplémentaires suivantes y sont incluses: pièces de rechange et d’usure, livraison et montage gratuits de pièces de rechange neuves ou équivalentes (à la discrétion de HSB) pour le produit contractuel décrit dans l’abonnement de service Plus. Un abonnement de service Plus ne peut être souscrit que dans les deux premières années suivant la mise en service du produit contractuel concerné et est automatiquement converti en abonnement de service (sans inclusion de pièces de rechange et d’usure) à l’expiration d’une durée de 12 années de fonctionnement du produit contractuel concerné (durée calculée à partir de la date de mise en service).

2. Prestations non incluses dans l’abonnement de service
Les coûts des interventions de maintenance, de l’identification et de l’élimination des défaillances et du matériel ne sont pas couverts par l’abonnement de service et doivent être payés par le client si les interventions de maintenance ou les défaillances correspondants sont causés par:

• Refus ou omission de travaux de réparation et de maintenance qui n’ont pas été effectués par l’exploitant de l’installation, pour quelque motif que ce soit. Cela comprend également la réalimentation et la purge des systèmes de distribution de chaleur.
• Les composants du système et les équipements périphériques, tels que les conduites de raccordement, les réservoirs de stockage et les réservoirs intermédiaires, les vannes de gaz externes, les capteurs de chaleur géothermique et les conduits d’air, etc.
• Une qualité de combustible médiocre ou incorrecte ou comme un réservoir de carburant vide (citerne).

En outre, les éléments suivants ne sont pas couverts par l’abonnement de service et doivent être payés par le client:

• Frais afférents aux contrôles officiels et aux contrôles de suivi (si l’option de mesure OPair n’est pas incluse dans l’abonnement de service), ainsi que pour les analyses de combustible et d’eau nécessaires à l’évaluation du système et de la situation.
• Contrôle d’étanchéité et obligation de communication selon l’Annexe 2.10, chiffre 5.1 de l’Ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques pour les pompes à chaleur (non hermétiques) contenant plus de 3 kg de fluides frigorigènes (si l’option de contrôle d’étanchéité annuel n’est pas incluse dans l’abonnement de service).
• Remplacement pour postes de détente, pompes externes d’alimentation en mazout, ventilateurs d’air de combustion externes, ventilateurs d’appoint, convertisseurs de fréquence et soupapes de sécurité externes pour gaz.
• Réparations sur prestations de tiers, de livraisons ou d’équipements qui n’entrent pas dans le champ d’activité de HSB, par exemple armoires électriques externes.
• Nettoyage des générateurs de chaleur et travaux de détartrage sur les chauffe-eau, les chaudières, les échangeurs de chaleur et les canalisations, ainsi que sur les canalisations d’évacuation des condensats bouchées. Contrôle des systèmes d’extraction d’air et évaluation de ces derniers.
• Démontage et remontage de composants Weishaupt en vue du remplacement, du nettoyage ou de la réparation d’équipements de tiers.
• Travaux d’entretien (et le matériel nécessaire à leur réalisa-tion) nécessaires en raison de travaux de réparation et de maintenance non ou incorrectement effectués par l’exploitant de l’installation avant la conclusion de l’abonnement de service.

3. Paiement et facturation
Le prix de l’abonnement doit être acquitté annuellement à l’avance dans un délai de 30 jours calendaires à compter de la facture (date d’expiration). Le droit aux prestations de l’abonnement aux services ne commence qu’après réception du paiement.

La première facture pour le prix de l’abonnement est émise vers la fin de la deuxième année de service du produit contractuel; si le contrat concerne des brûleurs en rapport avec la Industrie et procéde de chaleur, la première facture pour le prix de l’abonnement est émise vers la fin de la première année de service du produit contractuel.

Si le paiement du prix de l’abonnement n’est pas effectué dans les délais malgré un rappel, HSB est en droit de résilier l’abonnement de service pour juste motif avec effet immédiat, sans encourir de dommages et intérêts à sa charge.

4. Période et la cessation de l’abonnement de service et aug-mentations de prix
La période d’abonnement (pièces de rechange et d’usure non incluses) est de 2 ans et commence:

• si le contrat est conclu avant la fin de la deuxième année d’exploitation du produit contractuel: le premier jour du mois durant lequel la deuxième année d’exploitation expire, ou
• si le contrat est conclu après la fin de la deuxième année d’exploitation du produit contractuel: le premier jour du mois durant lequel le contrat est conclu, ou
• si le contrat concerne des brûleurs en rapport avec la Industrie et procéde de chaleur quelle que soit l’année d’exploitation du produit contractuel: le premier jour du mois durant lequel le contrat est conclu.

La période d’abonnement de service Plus est de deux ans et commence le premier jour du mois durant lequel la deuxième année d’exploitation expire.

L’abonnement de service est automatiquement reconduit d’année en en année, sauf s’il est dûment résilié par écrit par l’une des parties deux mois avant la fin de la période d’abonnement concernée.

En cas de soupçon de non-respect de l’obligation de l’exploitant et de l’obligation de maintenance, d’insolvabilité du client et de violation du contrat de la part du client (par exemple, non-paiement de la redevance de maintenance dans les délais malgré un rappel), HSB est en droit de résilier l’abonnement de service pour juste motif à tout moment avec effet immédiat.

Si l’objet dans lequel se trouve le produit contractuel est vendu par le client ou si le produit contractuel est mis hors service, détruit ou périt d’une quelconque manière, les parties sont en droit de résilier l’abon-nement de service pour juste motif avec effet immédiat. Avec le con-sentement écrit préalable du HSB, l’abonnement de service peut être transféré au nouveau propriétaire (voir point 7).

HSB est autorisé à ajuster le prix de l’abonnement unilatéralement au début de chaque nouvelle période d’abonnement. Dans ce cas, l’abonnement de service peut être résilié par écrit à la fin de la période d’abonnement précédente, moyennant un préavis de 30 jours après réception de la facture.

Si l’abonnement de service est résilié de manière ordinaire ou extraordinaire, les remboursements complets ou (partiels) et les transferts du prix de l’abonnement à des abonnements de services d’autres installations sont exclus.

Si le produit contractuel est remplacé par un nouveau produit de HSB, l’abonnement de service y afférent expire sans autre. Pour le nouveau produit, vous avez la possibilité de souscrire un nouvel abonnement à un service à tout moment.

5. Garantie et responsabilité
HSB garantit l’exécution professionnelle des travaux de maintenance entrepris. HSB s’engage par ailleurs à utiliser des matériaux appropriés pour l’usage correspondant. Sauf accord contraire, HSB accorde une garantie de 24 mois sur les pièces de rechange et d’usure. Après l’expiration de la garantie, les pièces de rechange et d’usure (selon la définition d’ImmoClimat suisse) sont exclues de la garantie et seront facturées, sauf si un abonnement de service Plus a été conclu..

Pour l’usure normale des pièces, toute garantie est exclue.

Sont exclus de la garantie et de la responsabilité, dans la mesure où la loi le permet, les dommages de toute nature qui ne sont pas directement imputables à des actes ou omissions fautifs ou à des livraisons défectueuses de HSB. Par exemple, les dommages causés par des événements de force majeure, des coupures de courant, le nonrespect des directives techniques, un approvisionnement défectueux en pétrole / gaz, le montage, l’exploitation et la maintenance par des tiers, le fonctionnement défectueux, les interventions de tiers ou la maintenance insuffisante du produit.

Si une inspection de suivi officielle au cours de la période l’abonnement donne un résultat négatif, HSB prendra en charge les coûts de cette inspection de suivi si les dispositions légales en matière d’émissions et d’énergie n’ont pas changé depuis la dernière maintenance.

Dans le cas de travaux dont il est prouvé qu’ils ont été effectués par HSB de manière défectueuse ou de pièces de rechange défectueuses fournies, le client a uniquement droit à la répétition des travaux effectués à titre gratuit ou au remplacement des pièces fournies à titre gratuit. Tout autre droit (en particulier la résiliation et la réduction) est exclu.

En ce qui concerne les vices cachés du produit contractuel, qui n’ont pas été découverts lors de la l’exécution conforme des travaux de maintenance, HSB ne fournit aucune garantie et n’assume aucune responsabilité, dans la mesure où la loi le permet. De même, HSB ne fournit aucune garantie et n’assume aucune responsabilité, dans la mesure où la loi le permet, en ce qui concerne l’étanchéité durable des composants pour les substances liquides ou gazeuses.

Toute autre demande d’indemnisation au titre de dommages indirects, tels que perte de profit et de production, dommages dus au gel, défauts de chaudière, encrassement de la chaudière, dommages aux collecteurs de sondes de sol, aux écoulements d’eau et aux bordures de toit, est exclue, dans la mesure où la loi le permet.

La garantie et la responsabilité expirent, dans la mesure où la loi le permet, avec effet immédiat, si des modifications ou des interventions de quelque nature que ce soit ont été apportées au produit contractuel par le client lui-même ou par des tiers.

6. For juridique et droit applicable
Le droit applicable est le droit suisse. Le for juridique est à Arlesheim, pour autant que cela ne soit pas contraire à des dispositions légales impératives, HSB étant libre d’engager une action contre le client à son domicile ou par devant tout autre tribunal compétent.

7. Dispositions finales
Les droits et obligations ne peuvent être transférés par le client à des tiers, en tout ou en partie, qu’avec le consentement écrit préalable de HSB. Le transfert du contrat par le client à des tiers requiert lui aussi le consentement écrit préalable de HSB.

Les conditions spéciales et les modifications du présent contrat doivent revêtir la forme écrite pour être valables. Les communications orales aux employés de HSB ou les accords oraux ne sont pas valables. La conclusion d’un abonnement de service ne libère pas le client de l’obligation légale de maintenance, ainsi que des mesures et contrôles officiellement prescrits..

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